SIDE EVENT COP 23 CLIMAT BONN Table ronde LA JUSTICE CLIMATIQUE ET LES SOCIETES EN TRANSITION : QUEL AVENIR APRES L’ACCORD DE PARIS

Programme activités IFDD Francophonie COP 23 Bonn

Dans le cadre de la 23e Conférence des parties des Nations Unies pour le changement climatique (COP 23) qui se tiendra à Bonn du 6 au 17 novembre

l’Organisation Internationale de la Francophonie et l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable

accueillent la Table ronde

LA JUSTICE CLIMATIQUE ET LES SOCIETES EN TRANSITION : QUEL AVENIR APRES L’ACCORD DE PARIS

sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub

co-organisée par le Réseau Droit et Climat, l’ISJPS (Université Paris 1-CNRS UMR 8103), l’Université de Grenoble, avec le soutien du CNRS et de la Mission de recherche Droit et Justice

qui se tiendra le 10 novembre
de 11h à 12h30

au Pavillon de la Francophonie (zone Bonn)

Cette table ronde qui est organisée sous la direction de Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, aura lieu de 11h00 à 12h15 dans le Pavillon de la Francophonie (zone Bonn).

Marta Torre-Schaub mène actuellement une recherche financée par la Mission de recherche Droit et Justice sur Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique et y présentera les avancées de son projet dans son volet Justice climatique et sociétés en transition (mobilisation de la société civile pour la cause climatique et accès au juge).

Programme

Le Réseau Droit et Changement Climatique, L’Université de Paris 1, l’Université de Grenoble, le CNRS et la Mission de recherche Droit et Justice
Organisent une Table ronde
La Justice climatique et les sociétés en transition : quel avenir dans l’Accord de Paris
Dans le cadre de l’Organisation
Internationale de la Francophonie
et de l’Institut de la Francophonie pour le
Développement Durable

Le vendredi 10 novembre
au Pavillon de la Francophonie (zone Bonn)

Sous la direction de
Marta Torre-­‐Schaub

Comité scientifique :
Sabine Lavorel,
Blanche Lormeteau,
Marta Torre-­‐Schaub
à 11h00

Introduction à la Justice climatique
Marta Torre-­‐Schaub
Directrice de recherche CNRS, Université de Paris 1-­‐Sorbonne,
fondatrice et directrice du Réseau Droit et Changement climatique
Animation du Panel Marta Torre-­‐Schaub
Première partie La justice climatique au regard du droit
11h15 -­‐Sabine Lavorel, Maître de conférence en droit international public, membre du conseil scientifique du Réseau Droit et Changement climatique, Université Grenoble Alpes,
La judiciarisation du climat est-­‐elle la prochaine étape vers des politiques climatiques efficaces?
11h30 -­‐Elizabeth Brown, Avocate, Global Program Manager Our Children’s Trust, Climate Change Litigation, recent developments

Deuxième partie Justice climatique et sociétés en transition : évolutions et perspectives d’avenir
11h45 –Matthieu Wemaere, Avocat en droit de l’environnement et conseiller international, La construction du droit du climat dans le contexte des COP
12h00 –Blanche Lormeteau, Docteur, membre du conseil scientifique du Réseau Droit et Changement climatique,
Université de Vannes, Justice climatique et transition : propos autour de la lutte contre la vulnérabilité énergétique
12h15 –Débats et questions

Ce programme est disponible en ligne et sera régulièrement mis à jour : http://www.ifdd.francophonie.org/docs_prog17/Programme_OIF-COP23.pdf

 

Conférence de Marta Torre-Schaub Changements climatiques: les actions en justice contre les États

Dans le cadre de la Chaire DRNE le jeudi 5 octobre à 11:30 – 13:00 EDT

Conférence de Marta Torre-Schaub

Changements climatiques: les actions en justice contre les États

https://www.youtube.com/watch?v=VBrvgbOYBnE&t=126s

Université Laval – Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines, Québec G1V 0A6
Informations sur les billets
www.fd.ulaval.ca

Parution de l’ouvrage  » Bilan et perspectives de l’Accord de Paris (COP 21) -Regards croisés »

Parution de l’ouvrage  » Bilan et perspectives de l’Accord de Paris (COP 21) -Regards croisés »,

Marta Torre-Schaub (sous la direction de), Mireille Delmas-Marty (avant-propos), IRJS Editions, Coll. : Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, T. 84, 2017,

Présentation de l’éditeur

L’Accord de Paris met en place un processus pour tenter de préserver l’avenir mais également le présent de la planète. Cependant, cet Accord ne doit pas être lu comme un objet isolé, séparé du mouvement dans lequel il s’insère, il convient de le situer dans « un mouvement sans lequel il n’existerait pas ». Il « n’est pas à lui-même sa propre finalité, mais fait partie d’un processus qui doit être régulièrement actualisé ». L’Accord de Paris se pose ainsi comme un texte en mouvement, un texte évolutif et non comme une fin en soi.

L’Accord en lui-même peut quelque peu décevoir car il ne pose pas d’obligation juridique à proprement parler et, parce qu’il laisse toute initiative dans les mains, des actions volontaires, des pays signataires. Mais nous n’avons pas voulu rester sur cette lecture et nous avons voulu aller en deçà du texte afin de mieux comprendre d’une part d’où il vient et d’autre part l’étendue du mouvement dont il fait partie. Il semblait ainsi important de poser la question de la portée juridique de l’Accord de Paris et de ses suites. Mais pour bien saisir les différentes perspectives d’avenir de l’Accord, il fallait d’abord faire un bilan de ce qu’il contenait et, surtout, de la manière dont il avait été préparé en amont, depuis 2011 lors de la COP à Durban.

Les perspectives de l’Accord de Paris peuvent ainsi s’annoncer prometteuses à l’égard de trois questions essentielles : en premier lieu, la question de la solidarité entre pays développés et en voie de développement, deuxièmement, la question de la coopération entre les États et le secteur privé et enfin, la question de la responsabilité vis-à-vis du changement climatique. Ces trois notions, si elles apparaissent en filigrane dans l’Accord, n’en sont pas moins présentes et se résument bien dans une notion clé qui émerge dans le Préambule : celle de Justice climatique. La justice climatique, concept pas encore bien défini mais qui aurait un pendant pragmatique et opérationnel, concrétisé par l’émergence d’un contentieux climatique un peu partout dans le monde. Autant de notions, on le voit, qui apparaissent, se réajustent, évoluent afin de mieux adapter le droit à la contrainte climatique.

Cet ouvrage s’interroge ainsi sur l’émergence de nouveaux concepts dans le sillage de l’Accord ainsi que sur l’avenir des dynamiques ainsi créées.

Avant-propos de Mireille Delmas-Marty

Sous la direction de Marta Torre-Schaub, cet ouvrage résolument interdisciplinaire, réunit des grands spécialistes du changement climatique et des négociations internationales en matière environnementale, pour poser leurs regards croisés sur l’Accord de Paris à partir du droit, de la philosophie et des sciences du climat.

https://irjs.univ-paris1.fr/fileadmin/IRJS/IRJS_%C3%A9ditions/nouveauteT84.pdf 

Le réseau aux États généraux de la Recherche Présentation du Réseau par sa fondatrice et directrice Marta Torre-Schaub

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice

Dresser un état des lieux des recherches dans les domaines juridiques et judiciaires, encourager le débat entre professionnels du droit et chercheurs, réfléchir aux nouveaux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain : tels sont les objectifs des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, qui se dérouleront à Paris, au siège du CNRS, du 30 janvier au 2 février 2017. Ils sont organisés par la Mission de recherche Droit et Justice et le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en partenariat avec l’ENM, le CNRS et le ministère de la Justice.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice
du lundi 30 janvier au jeudi 2 février 2017
Campus Gérard-Mégie du CNRS – 3 rue Michel-Ange – Paris 16e
Métro Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10)

Ces quatre journées de rencontres, structurées autour de treize tables rondes, de huit ateliers et de deux conférences plénières, ont été pensées pour promouvoir les échanges entre professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et chercheurs. La première journée sera consacrée à l’organisation et à l’avenir de la recherche, la deuxième aux professions judiciaires et juridiques et les deux suivantes aux grands thèmes de la recherche actuelle, du droit de l’environnement aux identités en passant par les libertés publiques face aux enjeux de sécurité, ou encore le droit négocié et les peines en milieu ouvert.

Ces États généraux sont les premières rencontres de cette ampleur depuis 20051. Ils seront ouverts par Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche (le 30 janvier à 9h), et clôturés par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice (le 2 février à 17h45).

Quelques exemples de rendez-vous proposés :

Atelier «  Les partenariats entre les juridictions et le milieu de la recherche et de l’enseignement »
lundi 30 janvier de 16h15 à 17h15

Atelier « Les sources de la recherche : focus sur l’accès aux sources judiciaires »
mardi 31 janvier de 14h30 à 15h30

Table ronde « Aux frontières du droit, des sciences et des techniques »
mercredi 1er février de 11h à 13h
Cette table ronde abordera la justice à l’aune des sciences et techniques du management (indicateurs de quantité et de qualité, projet de juridiction, justice prédictive, etc.), la place des neurosciences dans les prétoires, et la reconnaissance des victimes en prenant l’exemple du Distilbène.

Table ronde « Le droit et la justice peuvent-ils sauver l’environnement ? »
mercredi 1er février de 14h00 à 15h45
Cette rencontre portera sur la responsabilité environnementale, le partage de responsabilités entre États et acteurs économiques privés, les propositions du droit face à la criminalité environnementale.

Présentation d’un poster du réseau

Réseau Climat & Droit poster-26 01 (télécharger)

Télécharger le programme : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/01/Programme-EGVF2.pdf

Les tables rondes et conférences seront retransmises en direct sur :
https://webcast.in2p3.fr/live/etats_generaux_de_la_recherche_sur_le_droit_et_la_justice