Journée d’étude Franco-Américaine : Responsabilité et changement climatique, quelles normativités? – 14 mars 2018

Journée d’étude Franco-Américaine

Responsabilité et Changement climatique, quelles normativités?

14 mars 2018

Université Paris 1
Centre Panthéon
Salle 1, Galerie Soufflot

Entrée libre – inscription obligatoire : journeeetuderesponsabclimat@gmail.com

Journée d’étude organisée dans le cadre des

Projet Legal aspects of Climate Change Studies : Pathways to Green Innovation, avec l’Université Paris 1 et le Sabine Center for Climate Change Law Columbia Law School

Projet soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice : les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit dans la cause climatique

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La Cour interaméricaine des droits de l’homme vient d’émettre un avis historique qui assimile la protection de l’environnement aux droits de l’homme, forçant ainsi les pays d’Amérique latine et au-delà à lutter plus énergiquement contre le changement climatique. De son côté, ici-même, à Paris, le Conseil municipal vient de voter une résolution ayant pour objet la possibilité de faire une action en justice contre des industries pétrolières afin qu’ils payent les dommages causés à la ville par le changement climatique. Suivant l’exemple de 40 villes en Californie et dans la continuité des déclarations du maire de New York le mois dernier, cette nouvelle action se place dans la continuité d’une série, désormais imparable, d’actions en justice climatique à travers le monde entier. Les affaires Urgenda et Leghari jugées en 2015 ne sont que la pointe d’un iceberg incarnant un mouvement planétaire qui réclame des responsabilités climatiques aux Etats mais aussi aux industries fossiles.

Poser le changement climatique et ses effets négatifs en termes de responsabilité n’est pas nouveau, au contraire. La notion de « responsabilités communes mais différenciées » apparaît déjà dans la Convention-cadre des Nations Unies pour le changement climatique de Rio de Janeiro de 1992. Pour autant, si la responsabilité climatique est bien présente sur l’arène internationale depuis le début des années 1990, on s’accorde à considérer que la lutte contre le changement climatique, en termes de responsabilité, constitue plutôt un échec sur le plan international. L’Accord de Paris de 2015 aurait pu renouveler le concept de responsabilité mais il semble plus diffus et dilué que jamais. Or, le changement climatique pose un défi à l’humanité toute entière et aux juristes que nous ne pouvons pas ignorer.

Il s’agit pour nous de penser et de proposer des solutions à cette menace pour la planète et pour l’homme. Au delà des origines éthiques et philosophiques de la responsabilité, celle-ci, appréhendée sous le prisme du droit, est le meilleur outil pour lutter contre le changement climatique afin de concrétiser des obligations juridiques, à la fois pour les Etats mais également pour d’autres acteurs comme les entreprises. Le mécanisme de la responsabilité, décliné et adapté à la contrainte climatique, suppose également l’affirmation des droits climatiques pour les citoyens et des devoirs pour les acteurs impliqués. Des notions peu étudiées jusqu’à maintenant sous le prisme du droit du changement climatique comme celle de « nouvelles vulnérabilités », « société durable », « droit à u climat stable », « engagements climatiques volontaires », « devoir de diligence », ou encore « carence fautive », vont se développer sous la pratique d’un droit en action au service de la lutte contre le changement climatique.

Cette journée d’étude propose ainsi d’interroger, dans un premier temps, la notion de responsabilité aujourd’hui, sous le prisme du changement climatique, pour aborder, dans un deuxième les possibilités offertes par le droit en action dans le cadre du contentieux climatique et des actions en justice climatique. L’objectif de cette journée est ainsi d’étudier les normativités à l’œuvre dans la responsabilité climatique et les éventuelles mutations du concept.

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13h45 Accueil

14h00 Quelle responsabilité aujourd’hui ? What liability for Climate Change Today ?

Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, Directrice du GDR CLIMALEX

Première Partie 

Responsabilité et changement climatique, une normativité à construire ?

Climate Change Liability, what normativity to build ?

14h15 La responsabilité climatique dans le contexte de D. Trump, Climate Change Liability in a Trump context

Michael Gerrard, Andrew Sabin Professor of Professional Practice at Columbia Law School, Directeur du Sabin Center for Climate Change Law Columbia, NY

14h45La responsabilité de l’Etat en France : où en est la carence fautive de l’Etat?

Maryse Deguergue, Professeur de droit public, Directrice du CERAP, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h15Quelle responsabilité pour le secteur privé ?

François-Guy Trébulle, Professeur de droit privé, Directeur de l’EDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h45 Débats

Deuxième Partie 

Les mutations de la responsabilité climatique : les apports du contentieux climatique 

Changes in Climate Liability : the contributions of Climate Change Litigation

16h00La mise en œuvre des responsabilités dans le cadre des actions en justice : vers un changement de paradigme ?

Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne

16h20Le contentieux climatique des entreprises : nouvelles opportunités pour la responsabilité,

Luca d’Ambrosio, Docteur en droit, Chargé de recherche au Collègue de France

16h40Le changement climatique dans les jurisprudences françaises au travers de l’exemple de la prise en compte de l’aléa climatique, l’affaire Xynthia

Blanche Lormeteau, Docteur en droit de l’environnement, Chargée d’enseignement à l’Université de Nantes

17h00 – Débats