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Conférence

Qu’attendre d’un Pacte mondial pour l’environnement ?

Invitation
Le 29 janvier 2019
Conférence

Le projet de Pacte mondial pour l’environnement est né dans le sillage de l’adoption en 2015 de l’Agenda 2030 pour le développement durable et de l’Accord de Paris sur le climat. Dans ce contexte de dynamique positive, cette initiative portée par la France s’est donnée pour objectif de produire un texte universellement adopté permettant de favoriser et de renforcer la mise en oeuvre de la gouvernance internationale de l’environnement. Sur la base d’un rapport technique des Nations unies recensant et évaluant les lacunes éventuelles du droit international de l’environnement et des textes relatifs à l’environnement, les États membres doivent désormais se prononcer sur la pertinence d’engager une négociation intergouvernementale en vue de l’adoption d’un tel instrument international.

Lors de cette session du Séminaire développement durable et économie de l’environnement (SDDEE), les intervenants analyseront, respectivement : (1) les enjeux du processus de consultation qui débute le 14 janvier à Nairobi (Kenya), dans une perspective historique permettant de mieux comprendre les motivations de cette initiative ainsi que les écueils potentiels de sa mis en place ; (2) l’utilité du Pacte au sein d’une gouvernance internationale de l’environnement déjà richement dotée en accords, traités et autres instruments ; (3) la capacité du Pacte à faire évoluer la mise en oeuvre effective du droit international de l’environnement, plus particulièrement autour de la notion de justice climatique.

Les intervenant seront :

  • Elisabeth Hege, chercheure, Gouvernance et Financement du développement durable
  • Michel Prieur, président du Centre international de droit comparé de l’environnement
  • Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, directrice du Réseau droit et changement climatique

Le débat sera modéré par Lucien Chabason, conseiller de la direction de l’Iddri.

De 12h30 à 14h00

Lieu : Société d’encouragement pour l’Industrie nationale – Salle Lumière4 Place Saint-Germain-des-Prés ParisInscription obligatoire
https://www.iddri.org/fr/publications-et-evenements/conference/quattendre-dun-pacte-mondial-pour-lenvironnement

Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique

Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, pilote actuellement une recherche financée par la Mission de recherche Droit et Justice sur Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique et y présentera les avancées de son projet dans son volet Justice climatique et sociétés en transition (mobilisation de la société civile pour la cause climatique et accès au juge).

Présentation de la recherche

Objet : Cette recherche a pour objet de proposer une réflexion critique autant des moyens de droit exercés dans les principaux procès climatiques que des stratégies d’acteurs qui les provoquent. Elle se propose d’étudier le rôle joué par les différents acteurs : associations, citoyens, victimes, avocats et conseillers, juges et experts. L’équipe étudiera également la manière dont les acteurs à l’origine des actions mobilisent le droit (notamment les ONG) et la façon dont ils exercent une influence dans sa production. Ce projet, qui réunit une équipe de juristes et sociologues, vise à réfléchir, de manière conjointe, aux nouveaux enjeux juridiques et sociaux posés par le contentieux climatique, sur la responsabilité des acteurs publics et privés.