LA PROTECTION DU CLIMAT ET DE LA BIODIVERSITE AU PRISME DU DROIT ECONOMIQUE : QUELLES PERSPECTIVES

La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : quelles perspectives ?

 

25 janvier 2018

 

Université Paris 1

Centre Panthéon

Salle 1

Sous la direction de Marta Torre-Schaub et de Marianne Moliner-Dubost

 

Pour vous y rendre :

 

Métro Ligne 10 station : Cluny-La Sorbonne ou Maubert-Mutualité

Bus Ligne 84, 89

RER B – Station Luxembourg

 

 

Salle 1,

12, place du panthéon, 75005 Paris

 

 

La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : quelles perspectives ?

 

25 janvier 2018

 

Université Paris 1

Centre Panthéon

Salle 1

Sous la direction de Marta Torre-Schaub et de Marianne Moliner-Dubost

Le droit de l’environnement est confronté à deux challenges majeurs: conserver la biodiversité (et les services écosystémiques) et protéger le climat. Ces deux défis convergent sur la question des puits de carbone (forêts, terres cultivées, nature ordinaire) dont la préservation et le développement seront assurément cruciaux dans l’optique des deux ambitieux objectifs de l’Accord de Paris, la contention du réchauffement à 1,5 ou 2°C et la neutralité carbone dans la seconde moitié de ce siècle. Dans le même temps, la nature ordinaire (terres péri-urbaines, agricoles, forestières…) voit son rôle reconnu dans la préservation de la biodiversité (corridors écologiques) et émerger un nouveau besoin de protection. Le climat et la biodiversité ont également en commun d’avoir participé à l’émergence et au développement d’instruments économiques basés sur la compensation. La jonction entre la biodiversité et le climat peut ainsi s’opérer par le service écosystémique d’absorption et de séquestration du carbone. De ce constat, est née l’idée d’une réflexion à mener sur les outils économiques émergents et novateurs de protection du climat ou de la biodiversité qui pourraient se transposer d’un domaine à l’autre (du climat vers la biodiversité ou l’inverse), ou être utilisés pour protéger en même temps le climat et la biodiversité (protection intégrée), notamment par le biais des « LULUCF » (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie).

 

 

MATINEE

9h00 – Accueil

9h15 – Ouverture et présentation

Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS, ISJPS, UMR 8103, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

9h30 – Introduction Key Note Speaker

Les apports du droit économique au droit de l’environnement : leviers, limites, opportunités

Gilles Martin, Professeur émérite, Université de Nice – Sophia Antipolis, CNRS, GREDEG

 

  1. Climat et biodiversité : l’émergence de nouveaux outils

 

10h00 – Technique financière et climat : l’exemple des tarifications carbone. Le regard de l’économiste

Christian De Perthuis, Professeur d’économie à l’Université Paris Dauphine et Directeur de la Chaire économie

 

10h30 – Les apports de la loi sur la biodiversité du 8 août 2016

Agathe Van Lang, Professeur de droit public, Université de Nantes

 

11h00 – Pause

 

11h15 – Table ronde Les instruments économiques au service du climat et de la biodiversité : ombres et lumières

 

Utilisation des terres et quotas d’émission : vers une prise en compte des absorptions dans la nouvelle gouvernance de l’Union de l’énergie ?

Patrick Thieffry, Avocat au Barreau de Paris et NY, Professeur associé à l’Université Paris 1

La contribution des obligations vertes (Green Bonds) aux enjeux de financement posés par l’Accord de Paris

Benoît Leguet, Directeur du I4CE

Les paiements pour services environnementaux dans la perspective climat et biodiversité

Marius Combe, Doctorant, Université Lyon 3 (EVS-IDE, UMR 5600)

 

12h00 – Débat

12h30 – Déjeuner libre

 

APRES-MIDI

 

  1. Climat et biodiversité : des alliances à construire

 

14h30 – Les activités d’absorption dans les mécanismes de compensation carbone (MDP et REDD+) : quelles leçons pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris ?

Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences (HDR), Université Lyon 3 (EVS-IDE, UMR 5600)

 

15h00 – La protection des puits de carbone par la PAC : les paiements verts

Maylis Desrousseaux, Docteure en droit, chercheure associée à l’Institut de droit de l’environnement, université Lyon 3 (EVS-IDE, UMR 5600)

15h30 – Débat

16h00 – Propos conclusifs

Sylvie Caudal, Professeur émérite de droit public, Université Lyon 3

Journée d’étude Franco-Américaine Responsabilité et changement climatique, quelles normativités

 

Dans le cadre des Projets de recherches

Les Dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique (GIP Mission de Recherche Droit et Justice)

et du Climate Change Law Pathways to a transitionnel Society (Joint Project of Research Sabin Center et ISJPS, Programme Alliance Columbia University et Université Paris 1)

Avec le soutien de la Mission Droit et Justice, le programme Alliance de l’Université de Columbia, l’ISJPS de l’Université Paris 1 et le CNRS

se tiendra

La Journée d’étude Franco-Américaine Responsabilité et Changement climatique : nouvelles normativités

Le 14 mars 2018

de 14h à 17h30

Salle 1 du Panthéon

Sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub qui fera la présentation et introduction de la journée et des projets de recherches

Comité scientifique : Marta Torre-Schaub, Luca d’Ambrosio, Blanche Lormeteau, Stefan Aykut, Pauline Marcantoni

Avec la présence de :

Madame Mireille Delmas-Marty, professeur émérite au Collège de France comme Key Note Speaker

Michael Gerrard, professeur de droit du climat, directeur du Sabin Center for Climate Change Law Columbia University NY

Maryse Deguergue professeur de droit public à l’Université Paris 1

François-Guy Trébulle, professeur de droit privé à l’Université Paris 1

Erin Daly, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Delaware US

James May, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Delaware US

Sophie Lavallée, professeur de droit de l’environnement à l’Université de Laval-Quebec

 

Entrée libre

Inscription obligatoire :

journeeetuderesponsabclimat@gmail.com

 

Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique

Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, pilote actuellement une recherche financée par la Mission de recherche Droit et Justice sur Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique et y présentera les avancées de son projet dans son volet Justice climatique et sociétés en transition (mobilisation de la société civile pour la cause climatique et accès au juge).

Présentation de la recherche

Objet : Cette recherche a pour objet de proposer une réflexion critique autant des moyens de droit exercés dans les principaux procès climatiques que des stratégies d’acteurs qui les provoquent. Elle se propose d’étudier le rôle joué par les différents acteurs : associations, citoyens, victimes, avocats et conseillers, juges et experts. L’équipe étudiera également la manière dont les acteurs à l’origine des actions mobilisent le droit (notamment les ONG) et la façon dont ils exercent une influence dans sa production. Ce projet, qui réunit une équipe de juristes et sociologues, vise à réfléchir, de manière conjointe, aux nouveaux enjeux juridiques et sociaux posés par le contentieux climatique, sur la responsabilité des acteurs publics et privés.