Le réseau aux États généraux de la Recherche

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice

Dresser un état des lieux des recherches dans les domaines juridiques et judiciaires, encourager le débat entre professionnels du droit et chercheurs, réfléchir aux nouveaux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain : tels sont les objectifs des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, qui se dérouleront à Paris, au siège du CNRS, du 30 janvier au 2 février 2017. Ils sont organisés par la Mission de recherche Droit et Justice et le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en partenariat avec l’ENM, le CNRS et le ministère de la Justice.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice
du lundi 30 janvier au jeudi 2 février 2017
Campus Gérard-Mégie du CNRS – 3 rue Michel-Ange – Paris 16e
Métro Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10)

Ces quatre journées de rencontres, structurées autour de treize tables rondes, de huit ateliers et de deux conférences plénières, ont été pensées pour promouvoir les échanges entre professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et chercheurs. La première journée sera consacrée à l’organisation et à l’avenir de la recherche, la deuxième aux professions judiciaires et juridiques et les deux suivantes aux grands thèmes de la recherche actuelle, du droit de l’environnement aux identités en passant par les libertés publiques face aux enjeux de sécurité, ou encore le droit négocié et les peines en milieu ouvert.

Ces États généraux sont les premières rencontres de cette ampleur depuis 20051. Ils seront ouverts par Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche (le 30 janvier à 9h), et clôturés par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice (le 2 février à 17h45).

Quelques exemples de rendez-vous proposés :

Atelier «  Les partenariats entre les juridictions et le milieu de la recherche et de l’enseignement »
lundi 30 janvier de 16h15 à 17h15

Atelier « Les sources de la recherche : focus sur l’accès aux sources judiciaires »
mardi 31 janvier de 14h30 à 15h30

Table ronde « Aux frontières du droit, des sciences et des techniques »
mercredi 1er février de 11h à 13h
Cette table ronde abordera la justice à l’aune des sciences et techniques du management (indicateurs de quantité et de qualité, projet de juridiction, justice prédictive, etc.), la place des neurosciences dans les prétoires, et la reconnaissance des victimes en prenant l’exemple du Distilbène.

Table ronde « Le droit et la justice peuvent-ils sauver l’environnement ? »
mercredi 1er février de 14h00 à 15h45
Cette rencontre portera sur la responsabilité environnementale, le partage de responsabilités entre États et acteurs économiques privés, les propositions du droit face à la criminalité environnementale.

Présentation d’un poster du réseau

Réseau Climat & Droit poster-26 01 (télécharger)

Télécharger le programme : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/01/Programme-EGVF2.pdf

Les tables rondes et conférences seront retransmises en direct sur :
https://webcast.in2p3.fr/live/etats_generaux_de_la_recherche_sur_le_droit_et_la_justice

Annonce séminaire 2017

En passant

Ce cycle de séminaires a pour objectif de favoriser les rencontres entre membres de la société civile et des universitaires (juristes, politistes et sociologues) autour de la mobilisation du droit par les ONG, sous l’aspect des pratiques juridictionnelles et dans une dynamique plus générale de « fabrique » du droit. Les séminaires seront pluridisciplinaires. L’apport d’autres sciences (humaines et sociales) dans cette démarche de réflexions sera enrichissant et nourrira le raisonnement juridique. Les pratiques sociales et militantes inspirées par la mobilisation du droit ainsi restituées, engageront une circulation de savoirs entre « acteurs » de la société civile et de la recherche. Ces séminaires constitueront un espace de réflexion collective visant à engager un dialogue croisé alimentant tant les réflexions de la doctrine juridique que les répertoires d’action de la société civile et les activités des praticiens du droit (avocats et magistrats). Ce cycle de séminaire s’inscrit dans le cadre du projet GIP Justice portant sur Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique.

 Les séminaires programmés :

Ce séminaire montrera comment le prétoire devient progressivement le lieu où les associations de défense de l’environnement et les citoyens. exercent leur droit d’action en justice en mobilisant le droit pour défendre leur cause (par exemple pour demander des responsabilités à l’Etat ou aux entreprises). Dans ce sens, l’action de groupe, instaurée par la loi du 17 mars 2014 en matière de consommation, et dans laquelle le domaine de la santé et de l’environnement étaient jusqu’ici exclus, présente un levier d’action important. Ces dernières réformes ouvrent des perspectives sur lesquelles nous réfléchirons collectivement.

Ce séminaire analysera le processus par lequel le besoin de justice climatique a acquis le statut de « cause collective ». Notre réflexion collective permettra d’approfondir l’étude des mobilisations et l’action en justice climatique devant certains juges nationaux. Le prétoire est devenu le lieu où les citoyens, victimes du changement climatique, réclament à l’État des responsabilités, au nom d’un droit fondamental à un environnement sain et d’un devoir de diligence envers les citoyens de la part de l’État. Ce séminaire se penchera ainsi sur ces actions emblématiques et leur devenir aussi bien sur le plan juridique que sociopolitique.

Les séminaires à venir fin 2017

Séminaire 6 : Les Déclarations de droit des universitaires et de la société civile en matière d’environnement