Colloque

Vous êtes cordialement invités auColloque qui se tiendra le 11 juin en Salle 1 du Panthéon sur

Les contentieux climatiques,dynamiques en France et dans le monde

Sous la direction de
Marta Torre-Schaub
Comité scientifique
Stefan Aykut
Luca d’Ambrosio
Blanche Lormeteau
Marta Torre-Schaub

Dans le cadre de l’anniversaire 80 ans du CNRS et du Projet Mission Droit et Justice Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique
Colloque parrainé par la SFDE et ClimaLexAvec la collaboration du Sabin Center for Climate Change Law de Columbia University et de l’IDDRI

Ce colloque international réunit les plus grands spécialistes du changement climatique et du droit de l’environnement pour porter un regard sur les recours climatiques et leurs dynamiques en France et dans le monde.

Depuis plusieurs années, les litiges devant les tribunaux en faveur de la lutte contre le changement climatique se multiplient dans le monde. Les cas sont de plus en plus nombreux et touchent des pays divers : Pays-Bas, France, Pakistan, États-Unis, etc. Sur la base d’une dénonciation des carences des administrations et des politiques, également des entreprises, le climat devient une cause citoyenne et se transfère devant les cours nationales.Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du Projet Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub.

Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes :

Dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?


INSCRIPTION OBLIGATOIRE : colloquegip19@gmail.com

Actualité Presse

  • Conférences

Conférence de Marta Torre-Schaub à l’Université de Laval (Canada), « Changements climatiques : les actions en justice contre les États et les entreprises », 5 octobre 2017

Conférence de Marta Torre-Schaub à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, organisée par l’association Assas Environnement, « COP 21 : et après ? », 2016

Conférence de Marta Torre-Schaub à l’Université d’Oviedo, « ¿Es el desarrollo sostenible un derecho? Balance y perspectivas de un concepto evolutivo », 12 septembre 2018

  • Presse écrite

Le Monde, « Marta Torre-Schaub : Le préjudice écologique fait partie du droit de l’environnement », Interview de Marta Torre Schaub, Propos recueillis par Patricia Jolly, 14 mars 2019

Libération, « Affaire du siècle : Avec ce recours, on demande beaucoup de choses au juge administratif », Interview de Marta Torre Schaub à Libération sur l’Affaire du Siècle et la justice climatique, Propos recueillis par Frantz Durupt, 14 mars 2019

Marta Torre-Schaub, « La montée en puissance d’une justice climatique mondiale », The Conversation, 31 octobre 2018

La Croix, Climat : « Les actions en justice créent un mécanisme vertueux », 23 octobre 2018

El Comercio, Torre-Schaub defiende una descarbonización adaptada a cada región, 12 septembre 2018

La Croix, « Climat, les fondements juridiques de l’« Affaire du siècle » sont fragiles », Analyse de l’affaire du siècle par Arnaud Gossement et Marta Torre-Schaub,  14 mars 2018

  • Presse radiophonique et télévisée

France 24, « L’Affaire du Siècle » : la plainte contre le gouvernement a-t-elle une chance d’aboutir ?, Propos recueillis de Marta Torre-Schaub et Claire Joachim, 14 mars 2019

RFI, French NGOs sue government for climate inaction, Propos recueillis de Marta Torre-Schaub et les ONG à l’origine du recours, 14 mars 2019

RFI, Les procès se multiplient Interview avec Marta Torre-Schaub, Michael Gerrard et Christian Huglo, 30 novembre 2018

LCI, Les plus grand émetteurs de CO2 peuvent-ils faire l’objet d’un « procès climatique » ?, 25 octobre 2018

France Culture, émission La Méthode Scientifique, « Justice climatique : la nature peut-elle reprendre ses droits ? », 16 octobre 2018

RTPA, « La catedrática Torre-Schaub defiende una descarbonización adaptada a cada región », 12 septembre 2018

France 24, « Justice climatique : de plus en plus de procès pour sauver la planète », 6 avril 2018

France 24, « Can the courtroom save the planet? », 6 avril 2018

Conférence

Qu’attendre d’un Pacte mondial pour l’environnement ?

Invitation
Le 29 janvier 2019
Conférence

Le projet de Pacte mondial pour l’environnement est né dans le sillage de l’adoption en 2015 de l’Agenda 2030 pour le développement durable et de l’Accord de Paris sur le climat. Dans ce contexte de dynamique positive, cette initiative portée par la France s’est donnée pour objectif de produire un texte universellement adopté permettant de favoriser et de renforcer la mise en oeuvre de la gouvernance internationale de l’environnement. Sur la base d’un rapport technique des Nations unies recensant et évaluant les lacunes éventuelles du droit international de l’environnement et des textes relatifs à l’environnement, les États membres doivent désormais se prononcer sur la pertinence d’engager une négociation intergouvernementale en vue de l’adoption d’un tel instrument international.

Lors de cette session du Séminaire développement durable et économie de l’environnement (SDDEE), les intervenants analyseront, respectivement : (1) les enjeux du processus de consultation qui débute le 14 janvier à Nairobi (Kenya), dans une perspective historique permettant de mieux comprendre les motivations de cette initiative ainsi que les écueils potentiels de sa mis en place ; (2) l’utilité du Pacte au sein d’une gouvernance internationale de l’environnement déjà richement dotée en accords, traités et autres instruments ; (3) la capacité du Pacte à faire évoluer la mise en oeuvre effective du droit international de l’environnement, plus particulièrement autour de la notion de justice climatique.

Les intervenant seront :

  • Elisabeth Hege, chercheure, Gouvernance et Financement du développement durable
  • Michel Prieur, président du Centre international de droit comparé de l’environnement
  • Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, directrice du Réseau droit et changement climatique

Le débat sera modéré par Lucien Chabason, conseiller de la direction de l’Iddri.

De 12h30 à 14h00

Lieu : Société d’encouragement pour l’Industrie nationale – Salle Lumière4 Place Saint-Germain-des-Prés ParisInscription obligatoire
https://www.iddri.org/fr/publications-et-evenements/conference/quattendre-dun-pacte-mondial-pour-lenvironnement

Conférence – débat : Les procès climatiques en France

Jeudi 14 février
17h30 – 19h

Université Paris 1, Salle 1 
Centre Panthéon, Galerie Soufflot
12, Place du Panthéon, 75005 Paris

Le cap des deux millions de signatures a été franchi pour la pétition «L’affaire du siècle». Lancée fin 2018 par quatre ONG, cette initiative vise à soutenir une attaque de l’État français en justice pour « carence fautive » en matière de lutte contre le changement climatique. Le succès historique de la pétition en aura surpris certains, même s’il s’inscrit dans un mouvement de fond dont on ne voit pas pourquoi la France serait épargnée. En 2017, l’ONU estimait que 900 « procès climatiques » avaient cours dans le monde. L’affaire Urgenda, aux Pays-Bas, faisant figure d’exemple pour avoir vu la victoire en appel de citoyens contre le gouvernement néerlandais accusé d’inaction climatique. Résultat de cette procédure, les autorités se voient contraintes d’intensifier leurs efforts.

Cette conférence-débat, en présence des acteurs à l’origine des différentes initiatives d’actions climatiques, explorera l’éclosion des procès climatiques en s’intéressant à quatre initiatives françaises actuellement en cours. La Conférence reviendra sur «L’affaire du siècle» mais s’intéressera également au recours déposé au tribunal de Cergy contre l’État français par sept ONG pour contester au pétrolier Total le permis de forer au large de la Guyane, à la lettre adressée contre Total par trois ONG et 13 Communes ainsi que sur le recours gracieux pour risque de submersion marine interposé par le Maire de Grande-Synthe et son avocate Corine Lepage contre l’Etat.

Inscription préalable obligatoire : schaub@univ-paris1.fr