Offre de stage

Pour un étudiant en M2 ou doctorat

L’Université Paris I offre un poste pour un STAGE financé par l’ADEME dans le cadre d’un projet de recherche intitulé FinClimLex sur les aspects juridiques du risque climatique
Le stage sera effectué sous la responsabilité de Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS et à l’ISJPS (Université Paris 1).

Voir la pièce jointe ci-dessous pour plus de détails. 

Les Dynamiques du contentieux climatique

Usages et mobilisations du droit

Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites

Parmi les outils choisis, le droit apparaît comme l’instrument privilégié de cet activisme sociétal. Ces mobilisations et usages du droit se manifestent notamment au travers d’un « activisme judiciaire » devant le prétoire, prenant la forme d’un « contentieux climatique ». Ces litiges apparaissent ainsi comme une réponse du droit à l’urgence climatique. Ce livre retrace les différentes dynamiques des contentieux climatiques en opérant des analyses et en présentant bout à bout les idées-forces d’une recherche approfondie sur l’étendue réelle du pouvoir normatif du juge dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.

Séminaire du GDR CLIMALEX

Changement climatique et normativités
La question climatique est-elle contraignante? 
2 décembre 2020
14h – 15h30 

L’inscription préalable est obligatoire : Lien pour l’invitation au séminaire

Nous accueillerons le Professeur François Brunet de l’Université de Tours, Monsieur Michel Colombier membre du Haut Conseil pour le Climat, directeur scientifique à l’IDDRI et Maître Christian Huglo du Cabinet Huglo Lepage pour discuter des enjeux de la normativité des réglementations climatiques dans le cadre de l’affaire climatique de Grande Synthe devant le Conseil d’Etat. 

Reprise des séminaires du GDR !

Nous avons le plaisir de vous annoncer la reprise du cycle de séminaires Environnement, société, mobilisations du droit de l’axe Environnement de l’ISJPS UMR 8103.

Ces séminaires s’inscrivent dans le cadre du projet FINCLIMLEX (ADEME) et des ateliers « Causalité », « Territoires » et  » Justice climatique » du GDR CLIMALEX

Deux séances sont déjà organisées pour les mois de novembre et décembre 2020.

En raison de la crise sanitaire, les séminaires se tiendront par visioconférence. L’inscription préalable est obligatoire. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions afin de garantir une bonne qualité des échanges 

2 novembre 2020

Actualité de la loi sur le devoir de vigilance

Lien pour l’invitation au séminaire

2 décembre 2020

Changement climatique et normativité : Territoires, obligations et changement climatique

Lien pour l’invitation au séminaire

Parution imminente de l’ouvrage issu du colloque de lancement du GDR ClimaLex

DROIT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE :
COMMENT RÉPONDRE A L’URGENCE CLIMATIQUE?

Sous la direction de Marta Torre-Schaub
En collaboration avec Blanche Lormeteau
Préface de Jean Jouzel

Les défis posés au droit par le changement climatique sont nombreux et les solutions à y apporter se doivent d’être envisagées dans une perspective interdisciplinaire.

Au travers de concepts scientifiques, philosophiques, historiques, les catégories du droit se construisent, se reconfigurent, se réadaptent et s’améliorent, permettant ainsi de proposer des solutions à la crise climatique actuelle. Cet ouvrage, à partir d’une méthode inédite et d’un positionnement résolument nouveau, envisage d’explorer les différentes propositions qui peuvent être faites dans le but d’élaborer un droit du changement climatique enrichi précisément par l’apport d’autres disciplines.

Ce livre réunit les contributions de chercheurs et d’universitaires français et internationaux appartenant aux différents champs des sciences ayant pour objet l’étude du changement climatique. Cet ouvrage constitue ainsi une nouveauté dans le champ juridique car il questionne certains concepts préétablis, tout en proposant des solutions innovantes du point de vue juridique et normatif. Sont ainsi revisitées de manière croisée, les notions de stabilité, vulnérabilité, irréversibilité, risque, préjudice, transition, justice, causalité.

L’objectif étant ainsi de repenser le droit du changement climatique et de mieux l’adapter à l’ampleur de l’urgence climatique.

Les dynamiques du contentieux climatique

Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique

PUBLICATION DU RAPPORT DE RECHERCHE SUR LA JUSTICE CLIMATIQUE 

Sous la direction de

Marta TORRE-SCHAUB
 

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne-UMR8103

Avec la collaboration de : 
 
Blanche Lormeteau
et
Luca d’Ambrosio
Présentation de la recherche
  

La présente recherche est consacrée à l’étude des dynamiques du contentieux climatique. Ces dynamiques sont entendues par la recherche comme les usages et mobilisations du droit qui sont faites dans le cadre contentieux pour la cause climatique. Il s’est agi de se demander, à travers l’étude des contentieux et recours climatiques à travers le monde et en France, comment les juges avaient vocation à entendre la question climatique et à formuler des décisions à même de contribuer à renforcer, améliorer ou rendre effectif le droit du changement climatique et le problème de la crise climatique. La question était de savoir si, d’une part, le problème du changement climatique peut être résolu au prétoire. D’autre part, la recherche s’est demandé de quelle manière et à travers quels outils juridiques d’abord les parties aux procès et ensuite les juges pouvaient-ils arriver à trouver des solutions face à la crise climatique. In fine, la recherche s’est demandé de quelle manière la société civile à l’aide de « l’arme du droit » et des instruments juridiques à sa portée, déclenche un activisme judiciaire sans précédent, innovant et original, afin de trouver de solutions face au phénomène du changement climatique. Cette recherche a ainsi fait d’abord une analyse contextuelle politique et sociologique de ces recours, étalées dans le temps, ce qui a conduit à avoir une perspective historique et transnationale tout en analysant les différents droits mobilisés. Les litiges climatiques –ceux qui ont pour objet de soulever la question climatique de fait ou de droit- possèdent une nature collective et individuelle, ils sont nationaux mais également pour certains internationaux ou régionaux, ils sont donc protéiformes, pluri-acteurs, et multi-scalaries. Il devenait ainsi nécessaire de faire une recherche pouvant les analyser et trouver des points communs. Les règles applicables aux différents procès climatiques sont de nature très variée, mais se dessinent en toile de fond des éléments communs : l’appel fait, en tant qu’argument d’autorité, au droit international du climat –notamment l’Accord de Paris- et les expertises scientifiques –de nature internationale ou nationale-. Egalement, et, même si dans les différents pays les règles sont diverses, se dessine également un élément commun à ce procès : la transformation du droit de la Responsabilité –publique et/privé- afin de l’adapter à la question climatique. C’est ainsi l’émergence des obligations climatiques et des devoirs qui sont observés par la recherche. Partant de ces constants, la recherche met en évidence à la fois les obstacles processuels existant dans les différents ordres et les leviers permettant d’y remédier. La recherche entend ainsi poser les premières briques d’un modèle de recours climatiques permettant d’identifier les éléments posant des difficultés et blocages aux parties au procès afin de les guider dans de futurs recours. Les dynamiques du contentieux climatiques peuvent ainsi s’avérer « vertueuses » et conduire à trouver des solutions à la crise climatique grâce à la mobilisation du droit devant le juge. La recherche montre ainsi, au final, que les dynamiques du contentieux climatique sont orientées vers la défense de la « cause climatique » face à l’urgence climatique, faisant par là avancer le droit du changement climatique et permettant la mobilisation des « outils du droit de l’environnement « climatisés ».

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-dynamiques-du-contentieux-climatique-usages-et-mobilisation-du-droit-face-a-la-cause-climatique-2/