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Journée d’étude Franco-Américaine : Responsabilité et changement climatique, quelles normativités? – 14 mars 2018

Journée d’étude Franco-Américaine

Responsabilité et Changement climatique, quelles normativités?

14 mars 2018

Université Paris 1
Centre Panthéon
Salle 1, Galerie Soufflot

Entrée libre – inscription obligatoire : journeeetuderesponsabclimat@gmail.com

Journée d’étude organisée dans le cadre des

Projet Legal aspects of Climate Change Studies : Pathways to Green Innovation, avec l’Université Paris 1 et le Sabine Center for Climate Change Law Columbia Law School

Projet soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice : les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit dans la cause climatique

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La Cour interaméricaine des droits de l’homme vient d’émettre un avis historique qui assimile la protection de l’environnement aux droits de l’homme, forçant ainsi les pays d’Amérique latine et au-delà à lutter plus énergiquement contre le changement climatique. De son côté, ici-même, à Paris, le Conseil municipal vient de voter une résolution ayant pour objet la possibilité de faire une action en justice contre des industries pétrolières afin qu’ils payent les dommages causés à la ville par le changement climatique. Suivant l’exemple de 40 villes en Californie et dans la continuité des déclarations du maire de New York le mois dernier, cette nouvelle action se place dans la continuité d’une série, désormais imparable, d’actions en justice climatique à travers le monde entier. Les affaires Urgenda et Leghari jugées en 2015 ne sont que la pointe d’un iceberg incarnant un mouvement planétaire qui réclame des responsabilités climatiques aux Etats mais aussi aux industries fossiles.

Poser le changement climatique et ses effets négatifs en termes de responsabilité n’est pas nouveau, au contraire. La notion de « responsabilités communes mais différenciées » apparaît déjà dans la Convention-cadre des Nations Unies pour le changement climatique de Rio de Janeiro de 1992. Pour autant, si la responsabilité climatique est bien présente sur l’arène internationale depuis le début des années 1990, on s’accorde à considérer que la lutte contre le changement climatique, en termes de responsabilité, constitue plutôt un échec sur le plan international. L’Accord de Paris de 2015 aurait pu renouveler le concept de responsabilité mais il semble plus diffus et dilué que jamais. Or, le changement climatique pose un défi à l’humanité toute entière et aux juristes que nous ne pouvons pas ignorer.

Il s’agit pour nous de penser et de proposer des solutions à cette menace pour la planète et pour l’homme. Au delà des origines éthiques et philosophiques de la responsabilité, celle-ci, appréhendée sous le prisme du droit, est le meilleur outil pour lutter contre le changement climatique afin de concrétiser des obligations juridiques, à la fois pour les Etats mais également pour d’autres acteurs comme les entreprises. Le mécanisme de la responsabilité, décliné et adapté à la contrainte climatique, suppose également l’affirmation des droits climatiques pour les citoyens et des devoirs pour les acteurs impliqués. Des notions peu étudiées jusqu’à maintenant sous le prisme du droit du changement climatique comme celle de « nouvelles vulnérabilités », « société durable », « droit à u climat stable », « engagements climatiques volontaires », « devoir de diligence », ou encore « carence fautive », vont se développer sous la pratique d’un droit en action au service de la lutte contre le changement climatique.

Cette journée d’étude propose ainsi d’interroger, dans un premier temps, la notion de responsabilité aujourd’hui, sous le prisme du changement climatique, pour aborder, dans un deuxième les possibilités offertes par le droit en action dans le cadre du contentieux climatique et des actions en justice climatique. L’objectif de cette journée est ainsi d’étudier les normativités à l’œuvre dans la responsabilité climatique et les éventuelles mutations du concept.

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13h45 Accueil

14h00 Quelle responsabilité aujourd’hui ? What liability for Climate Change Today ?

Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, Directrice du GDR CLIMALEX

Première Partie 

Responsabilité et changement climatique, une normativité à construire ?

Climate Change Liability, what normativity to build ?

14h15 La responsabilité climatique dans le contexte de D. Trump, Climate Change Liability in a Trump context

Michael Gerrard, Andrew Sabin Professor of Professional Practice at Columbia Law School, Directeur du Sabin Center for Climate Change Law Columbia, NY

14h45La responsabilité de l’Etat en France : où en est la carence fautive de l’Etat?

Maryse Deguergue, Professeur de droit public, Directrice du CERAP, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h15Quelle responsabilité pour le secteur privé ?

François-Guy Trébulle, Professeur de droit privé, Directeur de l’EDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h45 Débats

Deuxième Partie 

Les mutations de la responsabilité climatique : les apports du contentieux climatique 

Changes in Climate Liability : the contributions of Climate Change Litigation

16h00La mise en œuvre des responsabilités dans le cadre des actions en justice : vers un changement de paradigme ?

Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne

16h20Le contentieux climatique des entreprises : nouvelles opportunités pour la responsabilité,

Luca d’Ambrosio, Docteur en droit, Chargé de recherche au Collègue de France

16h40Le changement climatique dans les jurisprudences françaises au travers de l’exemple de la prise en compte de l’aléa climatique, l’affaire Xynthia

Blanche Lormeteau, Docteur en droit de l’environnement, Chargée d’enseignement à l’Université de Nantes

17h00 – Débats

 

LA PROTECTION DU CLIMAT ET DE LA BIODIVERSITE AU PRISME DU DROIT ECONOMIQUE : QUELLES PERSPECTIVES

La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : quelles perspectives ?

 

25 janvier 2018

 

Université Paris 1

Centre Panthéon

Salle 1

Sous la direction de Marta Torre-Schaub et de Marianne Moliner-Dubost

 

Pour vous y rendre :

 

Métro Ligne 10 station : Cluny-La Sorbonne ou Maubert-Mutualité

Bus Ligne 84, 89

RER B – Station Luxembourg

 

 

Salle 1,

12, place du panthéon, 75005 Paris

 

 

La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : quelles perspectives ?

 

25 janvier 2018

 

Université Paris 1

Centre Panthéon

Salle 1

Sous la direction de Marta Torre-Schaub et de Marianne Moliner-Dubost

Le droit de l’environnement est confronté à deux challenges majeurs: conserver la biodiversité (et les services écosystémiques) et protéger le climat. Ces deux défis convergent sur la question des puits de carbone (forêts, terres cultivées, nature ordinaire) dont la préservation et le développement seront assurément cruciaux dans l’optique des deux ambitieux objectifs de l’Accord de Paris, la contention du réchauffement à 1,5 ou 2°C et la neutralité carbone dans la seconde moitié de ce siècle. Dans le même temps, la nature ordinaire (terres péri-urbaines, agricoles, forestières…) voit son rôle reconnu dans la préservation de la biodiversité (corridors écologiques) et émerger un nouveau besoin de protection. Le climat et la biodiversité ont également en commun d’avoir participé à l’émergence et au développement d’instruments économiques basés sur la compensation. La jonction entre la biodiversité et le climat peut ainsi s’opérer par le service écosystémique d’absorption et de séquestration du carbone. De ce constat, est née l’idée d’une réflexion à mener sur les outils économiques émergents et novateurs de protection du climat ou de la biodiversité qui pourraient se transposer d’un domaine à l’autre (du climat vers la biodiversité ou l’inverse), ou être utilisés pour protéger en même temps le climat et la biodiversité (protection intégrée), notamment par le biais des « LULUCF » (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie).

 

 

MATINEE

9h00 – Accueil

9h15 – Ouverture et présentation

Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS, ISJPS, UMR 8103, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

9h30 – Introduction Key Note Speaker

Les apports du droit économique au droit de l’environnement : leviers, limites, opportunités

Gilles Martin, Professeur émérite, Université de Nice – Sophia Antipolis, CNRS, GREDEG

 

  1. Climat et biodiversité : l’émergence de nouveaux outils

 

10h00 – Technique financière et climat : l’exemple des tarifications carbone. Le regard de l’économiste

Christian De Perthuis, Professeur d’économie à l’Université Paris Dauphine et Directeur de la Chaire économie

 

10h30 – Les apports de la loi sur la biodiversité du 8 août 2016

Agathe Van Lang, Professeur de droit public, Université de Nantes

 

11h00 – Pause

 

11h15 – Table ronde Les instruments économiques au service du climat et de la biodiversité : ombres et lumières

 

Utilisation des terres et quotas d’émission : vers une prise en compte des absorptions dans la nouvelle gouvernance de l’Union de l’énergie ?

Patrick Thieffry, Avocat au Barreau de Paris et NY, Professeur associé à l’Université Paris 1

La contribution des obligations vertes (Green Bonds) aux enjeux de financement posés par l’Accord de Paris

Benoît Leguet, Directeur du I4CE

Les paiements pour services environnementaux dans la perspective climat et biodiversité

Marius Combe, Doctorant, Université Lyon 3 (EVS-IDE, UMR 5600)

 

12h00 – Débat

12h30 – Déjeuner libre

 

APRES-MIDI

 

  1. Climat et biodiversité : des alliances à construire

 

14h30 – Les activités d’absorption dans les mécanismes de compensation carbone (MDP et REDD+) : quelles leçons pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris ?

Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences (HDR), Université Lyon 3 (EVS-IDE, UMR 5600)

 

15h00 – La protection des puits de carbone par la PAC : les paiements verts

Maylis Desrousseaux, Docteure en droit, chercheure associée à l’Institut de droit de l’environnement, université Lyon 3 (EVS-IDE, UMR 5600)

15h30 – Débat

16h00 – Propos conclusifs

Sylvie Caudal, Professeur émérite de droit public, Université Lyon 3

Le réseau aux États généraux de la Recherche Présentation du Réseau par sa fondatrice et directrice Marta Torre-Schaub

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice

Dresser un état des lieux des recherches dans les domaines juridiques et judiciaires, encourager le débat entre professionnels du droit et chercheurs, réfléchir aux nouveaux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain : tels sont les objectifs des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, qui se dérouleront à Paris, au siège du CNRS, du 30 janvier au 2 février 2017. Ils sont organisés par la Mission de recherche Droit et Justice et le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en partenariat avec l’ENM, le CNRS et le ministère de la Justice.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice
du lundi 30 janvier au jeudi 2 février 2017
Campus Gérard-Mégie du CNRS – 3 rue Michel-Ange – Paris 16e
Métro Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10)

Ces quatre journées de rencontres, structurées autour de treize tables rondes, de huit ateliers et de deux conférences plénières, ont été pensées pour promouvoir les échanges entre professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et chercheurs. La première journée sera consacrée à l’organisation et à l’avenir de la recherche, la deuxième aux professions judiciaires et juridiques et les deux suivantes aux grands thèmes de la recherche actuelle, du droit de l’environnement aux identités en passant par les libertés publiques face aux enjeux de sécurité, ou encore le droit négocié et les peines en milieu ouvert.

Ces États généraux sont les premières rencontres de cette ampleur depuis 20051. Ils seront ouverts par Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche (le 30 janvier à 9h), et clôturés par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice (le 2 février à 17h45).

Quelques exemples de rendez-vous proposés :

Atelier «  Les partenariats entre les juridictions et le milieu de la recherche et de l’enseignement »
lundi 30 janvier de 16h15 à 17h15

Atelier « Les sources de la recherche : focus sur l’accès aux sources judiciaires »
mardi 31 janvier de 14h30 à 15h30

Table ronde « Aux frontières du droit, des sciences et des techniques »
mercredi 1er février de 11h à 13h
Cette table ronde abordera la justice à l’aune des sciences et techniques du management (indicateurs de quantité et de qualité, projet de juridiction, justice prédictive, etc.), la place des neurosciences dans les prétoires, et la reconnaissance des victimes en prenant l’exemple du Distilbène.

Table ronde « Le droit et la justice peuvent-ils sauver l’environnement ? »
mercredi 1er février de 14h00 à 15h45
Cette rencontre portera sur la responsabilité environnementale, le partage de responsabilités entre États et acteurs économiques privés, les propositions du droit face à la criminalité environnementale.

Présentation d’un poster du réseau

Réseau Climat & Droit poster-26 01 (télécharger)

Télécharger le programme : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/01/Programme-EGVF2.pdf

Les tables rondes et conférences seront retransmises en direct sur :
https://webcast.in2p3.fr/live/etats_generaux_de_la_recherche_sur_le_droit_et_la_justice