Archives de catégorie : Billets

Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique

PUBLICATION DU RAPPORT DE RECHERCHE SUR LA JUSTICE CLIMATIQUE

 
 
Sous la direction de

Marta TORRE-SCHAUB

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne-UMR8103

Avec la collaboration de : 
 
Blanche Lormeteau
et
Luca d’Ambrosio
Présentation de la recherche
  

La présente recherche est consacrée à l’étude des dynamiques du contentieux climatique. Ces dynamiques sont entendues par la recherche comme les usages et mobilisations du droit qui sont faites dans le cadre contentieux pour la cause climatique. Il s’est agi de se demander, à travers l’étude des contentieux et recours climatiques à travers le monde et en France, comment les juges avaient vocation à entendre la question climatique et à formuler des décisions à même de contribuer à renforcer, améliorer ou rendre effectif le droit du changement climatique et le problème de la crise climatique. La question était de savoir si, d’une part, le problème du changement climatique peut être résolu au prétoire. D’autre part, la recherche s’est demandé de quelle manière et à travers quels outils juridiques d’abord les parties aux procès et ensuite les juges pouvaient-ils arriver à trouver des solutions face à la crise climatique. In fine, la recherche s’est demandé de quelle manière la société civile à l’aide de « l’arme du droit » et des instruments juridiques à sa portée, déclenche un activisme judiciaire sans précédent, innovant et original, afin de trouver de solutions face au phénomène du changement climatique. Cette recherche a ainsi fait d’abord une analyse contextuelle politique et sociologique de ces recours, étalées dans le temps, ce qui a conduit à avoir une perspective historique et transnationale tout en analysant les différents droits mobilisés. Les litiges climatiques –ceux qui ont pour objet de soulever la question climatique de fait ou de droit- possèdent une nature collective et individuelle, ils sont nationaux mais également pour certains internationaux ou régionaux, ils sont donc protéiformes, pluri-acteurs, et multi-scalaries. Il devenait ainsi nécessaire de faire une recherche pouvant les analyser et trouver des points communs. Les règles applicables aux différents procès climatiques sont de nature très variée, mais se dessinent en toile de fond des éléments communs : l’appel fait, en tant qu’argument d’autorité, au droit international du climat –notamment l’Accord de Paris- et les expertises scientifiques –de nature internationale ou nationale-. Egalement, et, même si dans les différents pays les règles sont diverses, se dessine également un élément commun à ce procès : la transformation du droit de la Responsabilité –publique et/privé- afin de l’adapter à la question climatique. C’est ainsi l’émergence des obligations climatiques et des devoirs qui sont observés par la recherche. Partant de ces constants, la recherche met en évidence à la fois les obstacles processuels existant dans les différents ordres et les leviers permettant d’y remédier. La recherche entend ainsi poser les premières briques d’un modèle de recours climatiques permettant d’identifier les éléments posant des difficultés et blocages aux parties au procès afin de les guider dans de futurs recours. Les dynamiques du contentieux climatiques peuvent ainsi s’avérer « vertueuses » et conduire à trouver des solutions à la crise climatique grâce à la mobilisation du droit devant le juge. La recherche montre ainsi, au final, que les dynamiques du contentieux climatique sont orientées vers la défense de la « cause climatique » face à l’urgence climatique, faisant par là avancer le droit du changement climatique et permettant la mobilisation des « outils du droit de l’environnement « climatisés ».

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-dynamiques-du-contentieux-climatique-usages-et-mobilisation-du-droit-face-a-la-cause-climatique-2/ 

COP 25 : SIDE EVENT DU GDR 2032 CNRS CLIMALEX

Le GDR ClimaLex organise un side event à la COP 25 à Madrid à l’Institut de la Francophonie pour le Développement durable (Green Zone)
en collaboration avec l’ISJPS Université Paris 1, l’IDDRI, le CIDCE et CIEL
Evènement parrainé par la SFDE
 
Sur
 
Justice et équité climatique
Aspects pluriels dans les perspectives de l’Accord de Paris
 
 
 
Le 11 décembre de 9h à 10h30

COP 25 : SIDE EVENT du GDR 2032 CNRS ClimaLex 

Le GDR 2032 CNRS ClimaLex organise un Side Event Universitaire dans le cadre de la COP 25 des Nations Unies sur le Changement Climatique à Madrid et les 80 ans du CNRS
 
en collaboration avec :
 
L’Institut des Sciences Juridique et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS UMR 8103) Université Paris 1
Le GDI Bioderecho, Universidad de Murcia
El Instituto Pascual Madoz de la Universidad Carlos III (Madrid)
 
Evènement parrainé par la SFDE
 
Le 10 décembre de 9h30 à 14h
 
Autour de
 
Litigios climaticos y Justicia : luces y sombras
 
(Litiges climatiques et Justice : ombres et lumières)
 

Colloque

Vous êtes cordialement invités auColloque qui se tiendra le 11 juin en Salle 1 du Panthéon sur

Les contentieux climatiques,dynamiques en France et dans le monde

Sous la direction de
Marta Torre-Schaub
Comité scientifique
Stefan Aykut
Luca d’Ambrosio
Blanche Lormeteau
Marta Torre-Schaub

Dans le cadre de l’anniversaire 80 ans du CNRS et du Projet Mission Droit et Justice Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique
Colloque parrainé par la SFDE et ClimaLexAvec la collaboration du Sabin Center for Climate Change Law de Columbia University et de l’IDDRI

Ce colloque international réunit les plus grands spécialistes du changement climatique et du droit de l’environnement pour porter un regard sur les recours climatiques et leurs dynamiques en France et dans le monde.

Depuis plusieurs années, les litiges devant les tribunaux en faveur de la lutte contre le changement climatique se multiplient dans le monde. Les cas sont de plus en plus nombreux et touchent des pays divers : Pays-Bas, France, Pakistan, États-Unis, etc. Sur la base d’une dénonciation des carences des administrations et des politiques, également des entreprises, le climat devient une cause citoyenne et se transfère devant les cours nationales.Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du Projet Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub.

Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes :

Dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?


INSCRIPTION OBLIGATOIRE : colloquegip19@gmail.com

Conférence

Qu’attendre d’un Pacte mondial pour l’environnement ?

Invitation
Le 29 janvier 2019
Conférence

Le projet de Pacte mondial pour l’environnement est né dans le sillage de l’adoption en 2015 de l’Agenda 2030 pour le développement durable et de l’Accord de Paris sur le climat. Dans ce contexte de dynamique positive, cette initiative portée par la France s’est donnée pour objectif de produire un texte universellement adopté permettant de favoriser et de renforcer la mise en oeuvre de la gouvernance internationale de l’environnement. Sur la base d’un rapport technique des Nations unies recensant et évaluant les lacunes éventuelles du droit international de l’environnement et des textes relatifs à l’environnement, les États membres doivent désormais se prononcer sur la pertinence d’engager une négociation intergouvernementale en vue de l’adoption d’un tel instrument international.

Lors de cette session du Séminaire développement durable et économie de l’environnement (SDDEE), les intervenants analyseront, respectivement : (1) les enjeux du processus de consultation qui débute le 14 janvier à Nairobi (Kenya), dans une perspective historique permettant de mieux comprendre les motivations de cette initiative ainsi que les écueils potentiels de sa mis en place ; (2) l’utilité du Pacte au sein d’une gouvernance internationale de l’environnement déjà richement dotée en accords, traités et autres instruments ; (3) la capacité du Pacte à faire évoluer la mise en oeuvre effective du droit international de l’environnement, plus particulièrement autour de la notion de justice climatique.

Les intervenant seront :

  • Elisabeth Hege, chercheure, Gouvernance et Financement du développement durable
  • Michel Prieur, président du Centre international de droit comparé de l’environnement
  • Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, directrice du Réseau droit et changement climatique

Le débat sera modéré par Lucien Chabason, conseiller de la direction de l’Iddri.

De 12h30 à 14h00

Lieu : Société d’encouragement pour l’Industrie nationale – Salle Lumière4 Place Saint-Germain-des-Prés ParisInscription obligatoire
https://www.iddri.org/fr/publications-et-evenements/conference/quattendre-dun-pacte-mondial-pour-lenvironnement