Publication

Paul Baumann
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l’homme
Publié aux éditions LGDJ dans la collection Bibliothèque du droit de l’urbanisme et de l’environnement Tome 19
Paris 2022

Premier prix de thèse du Groupement de recherches sur les Institutions et le droit de l’Aménagement de l’Urbanisme et de l’Habitat (GRIDEAU) 2019  
Deuxième prix de thèse de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) 2019

Reposant sur l’analyse de plus de 250 décisions de la Cour européenne des droits de l’homme touchant à la protection de l’environnement, cet ouvrage propose une grille de lecture du corpus jurisprudentiel dédié à la protection du droit à un environnement sain au sein de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce travail de systématisation opéré permet d’en définir plus clairement l’objet, de préciser la norme destinée à le protéger et, enfin, d’en caractériser le régime.
Dans un premier temps, l’auteur met ainsi en exergue l’ambivalence de la protection de l’environnement dans la jurisprudence européenne, qu’il juge imputable à la profonde ambiguïté que recouvre la notion même d’« environnement ». Ainsi, la Cour intègre tantôt la protection de l’environnement comme une « réserve axiologique » de l’État l’autorisant à porter atteinte aux droits garantis par la Convention sous couvert de la mise en œuvre de politiques écologiques internes à dimension éco-centrée. Tantôt, à l’inverse, la Cour érige la protection de l’environnement en condition d’exercice des droits de l’homme, l’inscrivant ainsi dans la dynamique de leur protection.
Cette ambivalence levée, la recherche met surtout en lumière une protection qui n’intéresse pas la protection de la nature en tant que telle, mais bien plutôt la sécurité de l’homme dans son environnement compris

comme un milieu physique sujet à de multiples agressions.
A partir de ces constatations, l’ouvrage s’attache ensuite à identifier la norme protectrice du droit à un environnement sain, laquelle repose sur une logique d’ensemble libérale dont l’objet consiste essentiellement à concilier préventivement la liberté de détruire l’environnement avec les droits et libertés garantis par la Convention.
Dès lors, l’étude peut enfin mettre en exergue les obstacles à la réalisation effective du droit à un environnement sain en droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Ceux-ci sont de deux ordres. Ils tiennent ainsi, en premier lieu, à des facteurs techniques mettant à l’épreuve un raisonnement par trop classique du juge européen limitant l’applicabilité de la Convention aux problèmes environnementaux et favorisant de nombreux biais au stade du contrôle de proportionnalité des atteintes environnementales aux droits garantis. Mais ces difficultés trahissent aussi, en second lieu, une attitude plus générale de prudence et de retenue du juge européen, qui se traduit tout autant dans l’exigence d’un seuil de gravité élevé des atteintes environnementales que dans la marge d’appréciation reconnue aux États dans ce domaine particulièrement sensible.

Parution

Le principe de précaution en droit de l’Union européenne

Alessandra Donati

aux éditions Bruylant

Cet ouvrage a pour objectif de fournir une interprétation polycentrique du principe de précaution en mettant en exergue la diversité et la construction de ce principe dans le droit de l’Union Européenne.
https://www.lgdj.fr/le-principe-de-precaution-en-droit-de-l-union-europeenne-9782802768845.html